REGLEMENT INTERIEUR

Dougs est un cabinet d’expertise comptable 100% en ligne. 
Dougs a créé en 2021, un organisme de formation pour accompagner les entrepreneurs ou les entrepreneurs en devenir, enregistré sous le numéro : 84691873569.

L’OF Dougs propose des formations exclusivement en e-learning sur une plateforme de formation. 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions qui s’appliquent aux formations organisées et dispensées à distance par Dougs, dans le but d’en permettre le bon déroulement. 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Dougs. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’OF Dougs. De fait, il accepte que des mesures puissent être prises à son égard en cas de manquement aux obligations du présent règlement. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Il est strictement interdit à toute personne d’avoir un comportement ou tenir des propos, transmettre tous contenus à caractère raciste, religieux, insultant, discriminatoire, sexiste, pornographique etc… sur les différents supports d’échanges mis à leur disposition.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DES FORMATIONS

Dans le cadre de l’organisation des formations, il sera demandé aux stagiaires de nous communiquer leurs coordonnées (adresse mail, nom/prénom, téléphone, adresse, date de naissance). Ces données seront utilisées par Dougs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. 
Les stagiaires pourront s’inscrire aux formations de leur choix accessibles directement depuis le catalogue sur la plateforme. 
L’inscription est réputée validée après validation du paiement en ligne.

ARTICLE 4 : PLATEFORME LMS

Les stagiaires pourront suivre leurs formations depuis la plateforme LMS Dougs. Ils disposent d’un espace personnel et de différents canaux d’échanges et de communication. 
Sur leur espace personnel, les stagiaires pourront retrouver le programme de leur formation, le règlement intérieur, les CGV ainsi que les supports pédagogiques liés à leur formation. 

ARTICLE 5 : HORAIRES DE FORMATION / ACCES PLATEFORME 

L’accès à la plateforme pourra se faire 24h/24 et 7j/7. 
Les accès à la plateforme commencent le premier jour de la formation et se terminent 3 mois après le début de la formation. 

ARTICLE 6 : CONTENUS DE FORMATION

Les contenus de formation de quelque nature qu’ils soient sont la propriété exclusive de Dougs. Il est donc formellement interdit de les reproduire ou d’en faire usage dans un contexte autre que celui de la formation dont ils sont issus. 

ARTICLE 7 : ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

En fin de formation, si le stagiaire a obtenu des résultats suffisants aux différents tests passés tout au long de sa formation, une attestation de fin de formation lui sera délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 

ARTICLE 8 : QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Dans une démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction sera proposé aux stagiaires en fin de formation. 

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: 
Soit en un avertissement;
Soit en un rappel à l'ordre;
Soit en une mesure d'exclusion définitive des parcours de formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 10 : RECLAMATION - RETOUR D'INFORMATION

Soucieux de vouloir vous satisfaire, nous sommes à votre écoute, si vous souhaitez nous faire part d’une information/réclamation, vous pouvez vous contacter via le chat ou par mail à l’adresse help.formation@dougs.fr

ARTICLE 11 : ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 11 octobre 2021.
Le règlement intérieur est réputé accepté à la date d’entrée en formation via la validation du paiement.